Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 · Version 1.0

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Signal Monitor (le « Service »), éditée par Signal Monitor (l'« Éditeur »). En accédant au Service, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Objet du service

SignalMonitor est un outil de supervision de la qualité réseau accessible en ligne et via une application de bureau. Il propose des mesures en temps réel (qualité, latence, type de connexion, batterie), une console d'opérations, un historique de qualité, ainsi que des fonctionnalités avancées proposées dans le cadre d'abonnements payants.

3. Nature des mesures

Les mesures de qualité, de latence et de débit sont réelles et propres à l'appareil de l'Utilisateur. En revanche, la fonctionnalité « Scanner de brouilleurs » est une simulation pédagogique : le matériel radio n'est pas réellement sondé. Les sources affichées sont fictives et ne constituent en aucun cas une détection réelle d'émissions radioélectriques. Il s'agit d'un mini-jeu.

4. Comptes et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Les identifiants sont stockés de façon sécurisée sur nos serveurs : les mots de passe sont hachés (PBKDF2) et ne sont jamais conservés en clair. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Abonnements et paiements

Le Service propose un plan gratuit (Free) et des plans payants (Pro, Enterprise) facturés sur une base mensuelle. Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrites sur la page Tarifs. Dans la présente version de démonstration, aucun paiement réel n'est effectué : le processus de paiement, y compris l'étape de vérification 3-D Secure, est simulé à des fins d'illustration. Des codes promotionnels peuvent être proposés pour activer temporairement un plan payant.

6. Données personnelles

Les données de compte (identifiant, e-mail, plan, abonnement) sont stockées de façon sécurisée sur les serveurs de SignalMonitor. Les mots de passe sont hachés et jamais conservés en clair. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, interface, marques, textes, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Signal Monitor, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ou d'exactitude. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des mesures affichées, ni des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte ». La résiliation entraîne le retour au plan gratuit. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut utiliser l'assistant intégré au Service.

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