Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 · Version 1.0

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Signal Monitor (le « Service »), éditée par Signal Monitor (l'« Éditeur »). En accédant au Service, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Objet du service

Signal Monitor est un outil de supervision de la qualité réseau fonctionnant intégralement dans le navigateur. Il propose des mesures en temps réel (qualité, latence, type de connexion, batterie), une console d'opérations, un historique de qualité, ainsi que des fonctionnalités avancées proposées dans le cadre d'abonnements payants.

3. Nature des mesures

Les mesures de qualité, de latence et de débit sont réelles et propres à l'appareil de l'Utilisateur. En revanche, la fonctionnalité « Scanner de brouilleurs » est une simulation pédagogique : un navigateur web ne peut pas accéder au matériel radio. Les sources affichées sont fictives et ne constituent en aucun cas une détection réelle d'émissions radioélectriques.

4. Comptes et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte local. Les identifiants sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le premier compte créé dispose des droits d'administration.

5. Abonnements et paiements

Le Service propose un plan gratuit (Free) et des plans payants (Pro, Enterprise) facturés sur une base mensuelle. Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrites sur la page Tarifs. Dans la présente version de démonstration, aucun paiement réel n'est effectué : le processus de paiement, y compris l'étape de vérification 3-D Secure, est simulé à des fins d'illustration. Des codes promotionnels peuvent être proposés pour activer temporairement un plan payant.

6. Données personnelles

Signal Monitor fonctionne sans serveur : l'ensemble des données (comptes, préférences, plan, photo de profil, historique) est stocké localement dans le navigateur de l'Utilisateur et n'est jamais transmis à un tiers. L'Utilisateur peut supprimer ses données à tout moment en vidant le stockage de son navigateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, interface, marques, textes, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Signal Monitor, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ou d'exactitude. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des mesures affichées, ni des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte ». La résiliation entraîne le retour au plan gratuit. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut utiliser l'assistant intégré au Service.

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